Campagne d’évaluation

Une campagne d’évaluation annuelle de la CEFDG suit le calendrier Universitaire. Elle est composée :

  • Des renouvellements de visa/grade qui sont automatiquement inscrits par l’équipe permanente au calendrier d’évaluation de l’année académique qui précède l’échéance (les programmes post-bac seront prioritairement évalués entre septembre et décembre).

  • Des nouvelles demandes d’évaluation (y compris les extensions sur un nouveau site) qui doivent faire l’objet d’une déclaration dans le cadre de la campagne des lettres d’intention pilotée par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche (DGESIP) en janvier de l’année N et parvenir à la DGESIP au plus tard le 15 mars de l’année N.

Sous réserve du respect des critères de recevabilité, les nouvelles demandes adressées à la DGESIP seront inscrites à la campagne d’évaluation de la CEFDG N/N+1, pour une entrée en vigueur des décisions du ministère chargé de l’enseignement supérieur à partir de la rentrée N+1.

Processus d’évaluation

La commission d’évaluation émet des avis différenciés en fonction de la qualité des formations, conduisant le ministère chargé de l’enseignement supérieur à accorder l’autorisation à délivrer un visa et à conférer le grade de licence ou de master pour des durées variables pouvant aller d’un an à cinq ans.

Chaque avis est composé d’un ensemble de points forts, points de vigilance et recommandations adressées à l’école le mois suivant l’audition et transmis au ministère.

Les recommandations proposées par la commission aux établissements les engagent dans une démarche de progrès continu. Ces dernières visent à encourager les écoles à apporter à leurs actions les améliorations nécessaires.

Le logigramme à télécharger ci-dessous synthétise le processus d’évaluation en fonction de la demande de l’école.

Critères d’évaluation

La commission fonde son expertise évaluative sur quelques critères principaux qui sont notamment :

  • l’organisation de la formation

  • la gouvernance et l’organisation de l’établissement

  • les moyens humains, matériels et financiers
  • les ressources académiques en professeurs permanents
  • les activités de recherche et la participation au progrès des connaissances
  • l’adéquation au marché du travail (insertion professionnelle)
  • l’ouverture internationale
  • l’innovation pédagogique
  • l’ouverture sociale

  • l’engagement dans la transition écologique, sociale et sociétale

Visa / Grade

La signification des labels de qualité visa et/ou grade licence ou master proposés par la CEFDG.

Visa

Un diplôme visé garantit la qualité pédagogique de la formation et atteste l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences.

Principaux critères d’évaluation :

  • Garantir la qualité pédagogique.
  • Préparer l’insertion professionnelle : capacité à communiquer et à argumenter de façon orale et écrite ; capacité à manier les outils numériques les plus couramment utilisés dans le monde professionnel ; maîtrise d’au moins une langue vivante étrangère.
  • Favoriser la réussite de tous les étudiants notamment pour favoriser la mobilité et avoir des formats pédagogiques diversifiés.
  • Définir une politique sociale pour permettre l’accès de tous à la formation.
  • Mettre en œuvre une démarche qualité afin d’assurer l’amélioration continue de la formation.
  • Veiller à l’attractivité du programme et au recrutement des étudiants.
  • S’assurer de la clairvoyance stratégique de l’établissement.

Grade Licence

Un diplôme conférant le grade de licence atteste l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences et sanctionne une formation assise sur les connaissances les plus avancées du niveau licence ?.

Principaux critères d’évaluation :

  • Garantir la qualité académique et un adossement à la recherche : pertinence de la formation au sein de l’offre de formation du site ; prise en compte des besoins de formation avérés ; prise en compte adaptée des profils de formation et des parcours antérieurs des étudiants ; initiation à la recherche.
  • Préparer l’insertion professionnelle : capacité à communiquer et à argumenter de façon orale et écrite ; capacité à manier les outils numériques les plus couramment utilisés dans le monde professionnel ; maîtrise d’au moins une langue vivante étrangère.
  • Favoriser la réussite de tous les étudiants notamment pour favoriser la mobilité et avoir des formats pédagogiques diversifiés.
  • Définir une politique sociale pour permettre l’accès de tous à la formation.
  • Inscrire son offre de formation dans la politique de site.
  • Mettre en œuvre une démarche qualité afin d’assurer l’amélioration continue de la formation.
  • Veiller à l’attractivité du programme et au recrutement des étudiants.
  • S’assurer de la clairvoyance stratégique de l’établissement.

Grade Master

Un diplôme conférant le grade de master atteste l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences et sanctionne une formation assise sur les connaissances les plus avancées du niveau master ?.

Principaux critères d’évaluation :

  • Garantir la qualité académique et un adossement à la recherche : partenariats engagés avec des unités de recherche reconnues par l’Etat ; modalités d’implication de son équipe pédagogique dans des travaux d’unités de recherche évaluées ; modalités de la formation à la recherche et par la recherche des étudiants.
  • Préparer l’insertion professionnelle : capacité à communiquer et à argumenter de façon orale et écrite ; capacité à manier les outils numériques les plus couramment utilisés dans le monde professionnel ; maîtrise d’au moins une langue vivante étrangère.
  • Favoriser la réussite de tous les étudiants notamment pour favoriser la mobilité et avoir des formats pédagogiques diversifiés.
  • Définir une politique sociale pour permettre l’accès de tous à la formation.
  • Inscrire son offre de formation dans la politique de site.
  • Mettre en œuvre une démarche qualité afin d’assurer l’amélioration continue de la formation.
  • Veiller à l’attractivité du programme et au recrutement des étudiants.
  • S’assurer de la clairvoyance stratégique de l’établissement.

Outils d’évaluation

Pour toute demande d’évaluation, les écoles disposent de plusieurs outils présentés ci-dessous. La CEFDG met à leur disposition une FAQ (Foire Aux Questions) pour les aider à renseigner leurs dossiers.

À quoi sert le référentiel ?

Ce référentiel répond aux principes fixés par l’arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master. Pour le grade de licence, il a fait l’objet d’une concertation entre la CEFDG, la CTI (Commission des titres d’ingénieur) et le Hcéres (Haut Conseil d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur). Cette concertation a mis en cohérence, dans une démarche d’amélioration continue, les référentiels d’évaluation du grade de licence, de manière à garantir une harmonisation des processus d’évaluation tout en tenant compte des spécificités des disciplines et des instances évaluatrices.

Le référentiel d’évaluation de la CEFDG a été mis à jour en mai 2024.

Télécharger le référentiel
Qu’est-ce que le dossier d’évaluation ?

1. Pour toute première demande de visa/grade et de renouvellement, le dossier d’évaluation comprend 3 documents :

  • Un dossier principal, de trente pages au maximum, sans aucun tableau autres que ceux demandés (ce dossier doit être synthétique) ;
  • Une data sheet qui reprend sous la forme de 30 tableaux les données clés de l’école et du programme évalué ;
  • Un document d’annexes dans lequel figureront des éléments formels et dont la liste est présentée à la fin du dossier principal.
Télécharger le dossier principal & la Data sheet

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2. Pour toute demande d’extension de visa/grade sur un nouveau site et pour toute demande d’ouverture partielle (année non diplômante) d’une formation sur un nouveau site :

  • Un dossier allégé ;
  • Des annexes dont la liste est présentée à la fin du dossier allégé.
Télécharger le dossier allégé
Quels attendus pour l’approche compétences ?

La note Orientation Compétences rappelle les objectifs de la démarche, précise les attendus de la CEFDG et la manière dont elle va les évaluer.

Télécharger la note Orientation Compétences
Encore des questions ?

Une FAQ a été réalisée afin d’aider les écoles à renseigner les dossiers d’évaluation.

Télécharger la FAQ

Programmation

Les écoles peuvent consulter la programmation des formations soumises à évaluation pour 2024-2025 en cliquant sur le lien ci-dessous :

Télécharger les chartes
Télécharger les logos

Chartes d’utilisation des logos

La CEFDG demande aux écoles délivrant un ou plusieurs diplômes avec visa et/ou conférant grade de licence ou de master, de communiquer largement au sein de l’école et auprès de l’ensemble des parties prenantes, notamment les familles et les élèves, sur l’évaluation de la CEFDG, l’obtention des labels de qualité (visa, conférant grade de licence ou de master) et leur durée.

Elles sont en outre invitées à se référer à la charte d’utilisation du logo de la CEFDG.

Enquête indicateurs

Les écoles remplissent à la demande du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) une enquête indicateur qui reprend des données clés sur l’école et la ou les formation(s) évaluée(s). Cette enquête indicateur peut être téléchargée pour chaque formation évaluée, sur la page dédiée.
Pour aider l’école à la saisie de ces données clés, le ministère met à sa disposition un ensemble de recommandations et/ou de définitions :

Pour remplir les champs concernant les effectifs étudiants de l’établissement et de la formation, voici un rappel de la définition des effectifs par l’application SISE ?.

Entrent notamment dans le champ :
– les étudiants inscrits en formation continue diplômante donnant lieu à la délivrance d’un diplôme visé par l’État ou d’un diplôme de l’école au terme d’une formation d’une durée d’au moins un an ;
– les étudiants préparant certains diplômes en formation par alternance (stages en entreprise intégrés dans le cursus) ou par apprentissage ;
– les étudiants inscrits dans un diplôme recensé par SISE mais en césure à la date d’observation ;
– les étudiants français et étrangers inscrits dans une école de management, et qui, ayant payé des droits d’inscription dans cet établissement pour une formation d’un an, sont amenés à suivre, dans le cadre des conventions et des échanges internationaux, une formation durant l’année universitaire à l’étranger pour une période de trois mois, six mois ou plus.

Le concept d’étudiant englobe donc les statuts d’étudiant stricto sensu, de stagiaire ou d’apprenti. C’est un concept qui permet de comptabiliser tous ceux qui préparent un diplôme d’enseignement supérieur, quel que soit le mode de préparation :

N’entrent pas dans le champ de l’enquête :
– les stagiaires français et les étrangers venant suivre des cycles de formation ou de perfectionnement d’une durée inférieure à l’année universitaire ;
– les auditeurs libres ;
– les étudiants inscrits dans les préparations au Brevet de Technicien Supérieur (BTS), au Diplôme des Métiers d’Art (DMA), au Diplôme Supérieur d’Arts Appliqués (DSAA), au Diplôme de Comptabilité et Gestion (DCG), au Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion (DSCG) et au Diplôme National de Technologie (DNTS).

Tableau A : Etablissement
Tableau B : Formation visée

1 – Dénomination : donnée pré-remplie donc non modifiable. Intitulé conforme à l’arrêté publié pour le visa du diplôme ou le grade de master. Si vous avez des remarques veuillez les porter dans la colonne commentaires.
2 – Statut juridique : liste déroulante selon le statut
3 – Société à mission : sélectionner OUI ou NON selon que l’école ait le statut de société à mission ou non
4 – EESPIG : sélectionner OUI ou NON selon que l’école est EESPIG (Établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général) ou non
5 – Budget annuel de l’établissement en k€ : indiquer le montant en k€, conformément à la data sheet CEFDG, du dernier budget exécuté.
6 – Montant des bourses sociales internes en k€ : indiquer le montant en k€, conformément à la data sheet CEFDG, du budget annuel des bourses sociales internes versées par l’établissement à l’ensemble de ses étudiants.
7 – Accréditations internationales : préciser si l’école a obtenu une (ou plusieurs) accréditation(s), soit pour l’ensemble de l’école soit pour l’un de ses programmes, par une agence d’accréditation internationale. Préciser lesquelles (AACSB, EFMD, AMBA…). N.B. : Les organisations de type CGE, UGEI n’entrent pas dans ce champ.

8 – Effectifs étudiants totaux de l’établissement :
Cf enquête SISE pour les effectifs étudiants de l’établissement.

8.1 dont étudiants internationaux : concerne les étudiants de nationalité autre que française inscrits dans l’établissement et recrutés avec un diplôme ou titre étranger (hors mobilité entrante non diplômante)
8.2 dont boursiers CROUS : indiquer le nombre de bénéficiaires dans l’établissement. il s’agit des boursiers sur critères sociaux financés par l’Etat (CROUS).
8.3 dont apprentis : Ne concerne que les étudiants en contrat d’apprentissage (hors contrats de professionnalisation).

9 – Nombre de professeurs permanents de l’école : Pour toutes les formations, la définition du professeur permanent repose sur l’idée d’un engagement quasi exclusif de la personne à l’égard de l’établissement. Un enseignant permanent dispose d’un CDI à temps plein de 4 ou 5 jours hebdomadaires avec l’établissement qui est son employeur principal.
Sont concernés : les enseignants, les enseignants-chercheurs et les chercheurs de l’école.
9.1 dont nombrede professeurs permanents en gestion : professeur permanent assurant les enseignements déclarés de gestion dans la maquette du programme évalué par la CEFDG
9.2 dont docteurs : recense les docteurs ayant le diplôme national du doctorat français.
9.3 dont PhD (ou doctorats internationaux) : recense les enseignants-chercheurs qualifiés par un diplôme international équivalent au doctorat français (qu’ils soient français ou étrangers)
9.4 dont HDR : indiquer les docteurs habilités à diriger des recherches y compris étrangers.
9.5 dont professeurs permanents produisants : Professeur permanent, docteur ou non, qui produit au moins deux formes de contributions intellectuelles autres que des publications classées dans des revues scientifiques de gestion (publications en gestion dans des revues non classées ou référencées FNEGE/HCERES et/ou Academic Journal Guide (ex liste ABS) ; ouvrages ou chapitres d’ouvrages ; communications ; conférences ; cas pédagogiques ; working paper ; rapports d’étude et d’expertises…) sur une période de référence de 4 ans.
9.6 dont professeurs permanents publiants : professeur permanent, docteur, qui publie au moins 2 articles scientifiques dans des revues référencées en gestion (“FNEGE / Hcéres” et/ou “Academic Journal Guide (ex liste ABS)”) sur une période de référence de 4 ans. Par définition, un publiant est produisant.

Cette partie du questionnaire concerne l’activité de recherche mise en place par l’école. Par conséquent, cette rubrique recense l’ensemble des professeurs permanents participant à la production de recherche de l’école.
10 – Nombre d’articles scientifiques publiés dans les revues référencées : les articles concernés sont ceux des listes “FNEGE / Hcéres” et “Academic Journal Guide (ex liste ABS)” actualisées
– Comptabilise ici les seules productions publiées (ou en co-auteur) par les professeurs permanents de l’école et relevant du domaine du management et de la gestion.
– Publications sorties dans l’année civile : signifie que les productions prises en compte sont celles effectivement publiées jusqu’au 31 décembre de l’année N-1 (qui précède la date d’observation du questionnaire au 15 janvier de l’année N).
11 – Ratio de publication en gestion des PP docteurs en gestion : les publications comptabilisées ne concernent que les publications signées sous le nom de l’école.

12 – Nombre de personnels administratifs et techniques en équivalent temps plein

Les établissements privés ont la possibilité de participer aux regroupements créés par grands sites universitaires (au sens de l’article L718-3 du code de l’éducation ou de l’ordonnance n° 2018- 1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochements, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche).

13 – Comme membre partenaire au sein d’un regroupement d’établissement (COMUE, EPEX, fusion….) : concerne la participation en tant que membre. Renseigner oui/non.
Si vous répondez oui, veuillez indiquer la ou lesquelles dans la rubrique commentaires.
14 – Comme membre associé au sein d’un regroupement d’établissement : concerne la participation en tant qu’associé. Renseigner oui/non
Si vous répondez oui, veuillez indiquer lequel dans la rubrique commentaires. Le fait d’être associé ou membre de réseaux ou groupes français ou étrangers autres que ceux créés dans le cadre de la politique de site du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche n’entre pas dans cette catégorie.
15 – Autres : préciser toute autre forme de participation à un regroupement

16 – Intitulé : Cette donnée est pré-remplie dans l’application SISE , donc non modifiable. Si vous avez des remarques, veuillez les porter dans la colonne commentaires.
17 – Niveau de formation : cette donnée pré-remplie est issue de l’application SISE, elle n’est donc pas modifiable. (ex. : DIP VISE+5 MASTER = diplôme visé à Bac+5 et et grade de master).
18 – Voie d’accès à la formation : cocher formation initiale et/ou en apprentissage et/ou formation continue
19 – Localisation des sites : Indiquer si l’établissement dispose de sites délocalisés en France ou à l’étranger dans lesquels est dispensé le diplôme visé (antennes). Indiquer la commune ou l’arrondissement (Paris, Lyon, Marseille).
20 – Volume horaire par étudiant sur l’intégralité du cursus : il s’agit du volume horaire reçu par l’étudiant et non du volume horaire global de la formation (intégrant les différents groupes). Si le volume horaire par étudiant peut être différent selon le parcours choisi, indiquer le volume horaire minimal. Si vous avez des remarques, veuillez les porter dans la colonne commentaires.
21 – Droits de scolarité pour l’intégralité du cursus : montant global pour l’ensemble du cursus d’un étudiant entré en 1ère année (sans réduction).
21.1 Dont 1ère année : montant des frais de scolarité réclamés en 1ère année du diplôme visé (sans réduction).

22 – Nombre total d’étudiants inscrits :
Cf enquête SISE pour les effectifs de la formation.
22.1 Dont nombre d’étudiants internationaux : Il s’agit de comptabiliser les étudiants internationaux inscrits dans le programme, hors mobilité non diplômante.
22.2 Dont nombre de boursiers CROUS : il s’agit des boursiers sur critères sociaux financés par l’Etat (CROUS). Si les étudiants du programme ne sont pas concernés inscrire « NC » et préciser le motif dans la colonne commentaires.
22.3 Dont nombre d’apprentis : Cette donnée ne concerne que les contrats signés pour la formation visée pour l’année citée par le questionnaire : N’indiquer que le nombre d’apprentis dans la formation visée (hors contrat de professionnalisation) observés au 15 janvier.

23 – Nombre total d’étudiants recrutés : concerne les nouveaux étudiants (français et étrangers) entrant pour l’obtention du diplôme visé y compris dans le cadre des admissions parallèles.
23.1 dont étudiants issus du Bac : Nombre de bacheliers ou titulaires d’un diplôme équivalent.
23.2 dont étudiants issus des classes préparatoires : Nombre d’inscrits issus des concours de CPGE publiques.
23.3 dont étudiants issus des admissions à Bac+2 : Nombre de titulaires d’un Bac+2 (hors CPGE), diplôme de 1er cycle français (BTS, DUT) ou étranger (120 ECTS) ou L2 universitaire.
23.4 dont étudiants issus des admissions à Bac+3/4 : Nombre de titulaires d’un diplôme français ou étranger équivalent à la licence (180 ECTS) ou au M1 (240 ECTS).
23.5 dont étudiants issus des concours au titre de la diversité : Nombre d’inscrits issus des concours diversité, qu’ils soient internes à l’école ou externes (Institut de l’engagement…)
23.6 Autres (VAE, expérience professionnelle…) : ne concerne que les inscrits dans la formation visée

24 – Nombre de professeurs permanents de l’établissement intervenant dans le programme : Concerne les enseignants intervenant dans le diplôme visé, à titre de permanents. Pour la CEFDG, un permanent est un enseignant dont l’école est l’employeur principal, assurant un service hebdomadaire minimum de 4 jours sur l’année universitaire.
24.1 dont nombre de professeurs permanents en gestion : professeur permanent assurant les enseignements déclarés de gestion dans la maquette du programme évalué par la CEFDG
24.2 dont docteurs : recense les docteurs ayant le diplôme national du doctorat français.
24.3 dont PhD (ou doctorats internationaux) : recense les enseignants-chercheurs qualifiés par un diplôme international équivalent au doctorat français (qu’ils soient français ou étrangers)
24.4 dont HDR : indiquer les docteurs habilités à diriger des recherches, y compris étrangers.
24.5 dont professeurs permanents produisants : Professeur permanent, docteur ou non, qui produit au moins deux formes de contributions intellectuelles autres que des publications classées dans des revues scientifiques de gestion (publications en gestion dans des revues non classées ou référencées FNEGE/HCERES et/ou Academic Journal Guide (ex liste ABS) ; ouvrages ou chapitres d’ouvrages ; communications ; conférences ; cas pédagogiques ; working paper ; rapports d’étude et d’expertises…) sur une période de référence de 4 ans.
24.6 dont professeurs permanents publiants : professeur permanent, docteur, qui publie au moins 2 articles scientifiques dans des revues référencées en gestion (“FNEGE / HCERES” et “Academic Journal Guide (ex liste ABS)”) sur une période de référence de 4 ans. Par définition, un publiant est produisant.
25 – Pourcentage des heures d’enseignement assurées par des professeurs permanents de l’Etablissement (PP) : comptabilise la part des heures de face à face pédagogique effectuées par les PP dans le diplôme visé (par rapport au nombre total d’heures dispensées dans le programme).
26 – Nombre de contributions intellectuelles portées par les PP du programme : comptabilise les articles non classés, ouvrages ou chapitres d’ouvrages, communications, conférences, cas pédagogiques…

27 – Dernière promotion enquêtée (année de sortie) : indiquer l’année de diplomation des derniers diplômés concernés par l’enquête insertion (promotion 20XX).
Inscrire “NC” si aucune donnée n’est disponible pour le diplôme concerné (ex. si création trop récente pour avoir des diplômés). Préciser le motif dans la colonne commentaires.
28 – Nombre de diplômés de la promotion enquêtée : indiquer le nombre de diplômés de cette dernière promotion pour le programme visé concerné
29 à 31.4 : si plusieurs enquêtes ou dates d’observation ont été réalisées sur l’année, compiler les données chiffrées.
29 – Taux de réponse à l’enquête d’insertion : concerne les diplômés ayant répondu à cette enquête d’insertion
30 – Pourcentage de diplômés ayant répondu à l’enquête qui ont poursuivi leurs études : y compris ceux en thèse de doctorat.
31 – Pourcentage de diplômés ayant répondu à l’enquête qui sont en situation d’emploi (hors situation de recherche d’emploi). La “situation d’emploi” correspond à la définition CGE du taux net d’emploi.
31.1 et 31.2 : dont en CDI ou CDD : lorsqu’il s’agit de diplômés employés à l’étranger où ces types de contrat n’existent pas, vous voudrez bien renseigner CDI ou CDD en fonction du degré de stabilité estimé pour l’emploi occupé.
31.3 autres : concerne les diplômés qui, parmi ceux qui ont répondu à l’enquête, sont en activité non salariée ou volontairement sans activité (volontariat, création d’entreprise, entrepreneuriat, ”projet personnel” …).
31.4 dont ayant trouvé un premier emploi hors France : pourcentage des diplômés ayant répondu à l’enquête qui sont en situation d’emploi hors de France.

32 – Nombre de partenaires académiques internationaux de la formation visée : ne concerne que les établissements participant au cursus qui conduit au diplôme visé, hors campus délocalisés.
32.1 Dont accrédités AACSB et/ou AMBA et/ou EFMD : accords de partenariat avec un partenaire bénéficiant d’au moins une accréditation internationale
33 – Nombre d’accords de double-diplôme : accords de partenariat (convention signée) dans le cadre du diplôme visé.
34 – Nombre d’étudiants en mobilité entrante : concerne les étudiants inscrits dans un établissement international partenaire effectuant une mobilité entrante d’un semestre ou d’une année dans le diplôme visé. Ne concerne pas les étudiants internationaux inscrits dans le programme et rentrés par concours.
35 – Nombre d’étudiants en mobilité sortante : concerne les étudiants inscrits dans le diplôme visé qui effectuent une mobilité d’un semestre ou d’une année chez un partenaire académique international.